Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques de Fraxion Communications Inc. (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales au Canada.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients, employés et autres individus dont nous traitons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables. En visitant nos sites Web et nos plateformes, vous acceptez implicitement la présente politique.

2. Application de la Politique

Cette Politique s'applique à toutes les activités de l'Entreprise au Canada, sauf dans les provinces où des lois provinciales sur la protection de la vie privée jugées essentiellement similaires à la LPRPDE s'appliquent, notamment :

Alberta : Personal Information Protection Act (PIPA)
Colombie-Britannique : Personal Information Protection Act (PIPA)
Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Dans ces provinces, nous nous conformons aux lois provinciales applicables.

3. Définitions

3.1. Renseignements personnels : toute information concernant une personne identifiable, telle que définie par la LPRPDE.

3.2. Consentement : accord volontaire d'une personne concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels.

3.3. Responsable de la protection de la vie privée : personne désignée par l'Entreprise pour veiller au respect de la présente Politique et des lois applicables.

4. Principes de la LPRPDE

Nous adhérons aux dix principes équitables de traitement de l'information énoncés par la LPRPDE :

4.1 Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et avons désigné un responsable de la protection de la vie privée pour assurer la conformité à la présente Politique.

4.2. Détermination des fins de la collecte

Avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, nous identifierons les fins auxquelles ces renseignements sont recueillis.

4.3. Consentement

Nous obtenons le consentement éclairé des individus pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige autrement.

4.4. Limitation de la collecte

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées.

4.5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou divulgués à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de l'individu ou si la loi l'exige. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins identifiées.

4.6. Exactitude

Nous veillons à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.

4.7. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées, tenant compte du degré de sensibilité des renseignements.

4.8. Transparence

Nous mettons à la disposition des individus des informations précises sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

4.9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, nous informons les individus de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur donnons accès à ces renseignements.

4.10. Possibilité de porter plainte

Les individus peuvent porter plainte concernant le non-respect des principes ci-dessus auprès du responsable de la protection de la vie privée de l'Entreprise.

5. Collecte des renseignements personnels

5.1. Types de renseignements collectés

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Informations de paiement
Historique des achats
Informations de navigation sur notre site Web

5.2. Méthodes de collecte

Nous recueillons les renseignements personnels par divers moyens, notamment :

Formulaires en ligne
Correspondance par courriel ou téléphone
Interactions avec notre site Web
Transactions commerciales

6. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour les fins suivantes :

Fournir nos produits et services
Traiter les paiements
Répondre aux demandes des clients
Améliorer nos produits, services et site Web
Respecter nos obligations légales

7. Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :

Fournisseurs de services agissant en notre nom
Autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige
Dans le cadre d'une transaction commerciale, sous réserve d'accords de confidentialité appropriés

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins identifiées ou pour se conformer aux exigences légales.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

10. Accès et correction

Sur demande écrite, nous informons les individus de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur donnons accès à ces renseignements. Les individus peuvent également demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site Web utilise des témoins pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les témoins ou être informés lorsqu'un témoin est envoyé.

12. Transferts internationaux de renseignements personnels

Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Canada. Nous nous assurons que ces transferts sont conformes aux exigences légales et que des mesures de protection appropriées sont en place.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Politique pour demeurer informés de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.

14. Coordonnées

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée :

Fraxion communications Inc.
Responsable de la protection de la vie privée
Adresse : 509 rue Papineau, Boisbriand, QC J7G 2B7
Téléphone : +1 514 214-1444
Courriel : vieprivee@fraxion.com
Mise à jour : 6 juin 2025